dimanche 27 avril 2008

V.b) FORMALITES ADMINISTRATIVES

2) Formalités de création
Plusieurs formalités sont à accomplir afin de créer une entreprise :

Le centre de formalités des entreprises
Nous devrons prendre rendez-vous au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) afin de remplir un dossier de création. Le CFE se charge d’effectuer un grand nombre de formalités. Il centralise les pièces du dossier et les transmet aux services concernés.
Celui-ci nous permettra d’obtenir entre autres :
- Inscription au Répertoire National des Entreprises (RNE) par l’INSEE
- Numéro SIREN, numéro SIRET et code Activité Principale Exercée (APE) par l’INSEE
- Liens avec l’URSSAF
- Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) par le greffe du tribunal de commerce (Extrait Kbis)
- Liens avec l’inspection du travail

La dénomination sociale
Il nous faut choisir la dénomination sociale de notre entreprise. Nous avons choisi « Loc2roO » dès le début de notre projet, nous trouvons ce nom bien adapté donc nous le prendrons comme dénomination sociale. C’est une sorte d’abréviation de « Location de deux roues ».

La protection du nom de l’entreprise
Il faut rechercher auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) la disponibilité du nom et les dénominations qui y ressemble. « Loc2roO » n’existe pas encore et est par conséquent disponible.
Il faudra également, par la suite, vérifier la disponibilité du domaine .fr de « Loc2roO » auprès de l’AFNIC avant de créer un site Internet. Il n’existe pas pour le moment de site « loc2roo.fr », nous pouvons le réserver.

Le logo
Un logo est également créé afin de marquer le visuel extérieur de l’entreprise. Celui-ci comprend un scooter de couleur bleue ainsi que la dénomination sociale.
Il sera lui aussi enregistré à l’INPI.

L’avis de constitution dans un journal d'annonces légales
Nous devrons passer un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
Cet avis devra indiquer :
- La dénomination de l’entreprise
- La forme
- Le siège social
- La durée
- Le capital de la société
- Le nom et adresse du dirigeant
- Le registre du commerce

La poste et les Pages Jaunes
Il faudra bien sur faire connaître notre société à la Poste ainsi que de souscrire à un abonnement téléphonique aux Pages Jaunes afin d’être référencé dans l’annuaire. C’est un moyen extrêmement rapide et pas coûteux du tout, ce qui n’est pas négligeable lors de la création d’une entreprise.

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